PP 1053/3203 Passage en Fondation, 1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3203
Titre:Passage en Fondation
Dates:1988
Période de création:1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Attestation de la Société Fiduciaire Lémano, 20.04.1988;
Copie de la Minute numéro 2066: Acte constitutif de fondation et extrait du Registre du commerce, 02.09.1988;
Décision du Département fédéral de l'Intérieur concernant la surveillance de la Fondation Terre des hommes, signée par le Secrétaire général-suppléant Bernhard Hahnloser, 30.09.1988;
Radiation de l'Association Terre des hommes: Réquisition, 13.10.1988;
Modification d'intitulé cadastral: Réquisition, 02.11.1988;
Transfert immobilier: Réquisition, [1988].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859836
 

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