SB 286/360 Cadastre transitoire, 1963.04.05-1970.09.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 286/360
Titre:Cadastre transitoire
Dates:1963-1970
Période de création:05/04/1963 - 04/09/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=851670
 

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