SB 286/265 Cadastre transitoire, 1954.07.17-1955.02.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 286/265
Titre:Cadastre transitoire
Dates:1954-1955
Période de création:17/07/1954 - 04/02/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:La date correspond à la date de l'enquête et de l'inscription RF.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=850993
 

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