PP 410 A/2/2/3 Décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur les fonctions et la compétence des municipalités, vu la loi du 2 juin 1815 , 1816.05.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/2/3
Titre:Décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur les fonctions et la compétence des municipalités, vu la loi du 2 juin 1815
Dates:27 mai 1816
Période de création:27/05/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849046
 

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