PP 410 A/2/2/2 Table des matières des instructions pour les municipalités. Avant la loi de 1816, 1805-1816 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/2/2
Titre:Table des matières des instructions pour les municipalités. Avant la loi de 1816
Dates:S.d. [1805-1816]
Période de création:1805 - 1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849045
 

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