PP 410 A/2/2/4 Circulaire du lieutenant du Conseil d'Etat relative à la Police du dimanche et à l'autorisation de travailler le dimanche. Signé: L. De Saussure. Copie, 1816.09.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/2/4
Titre:Circulaire du lieutenant du Conseil d'Etat relative à la Police du dimanche et à l'autorisation de travailler le dimanche. Signé: L. De Saussure. Copie
Dates:6 septembre 1816
Période de création:06/09/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849047
 

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