PP 410 A/1/6/5/4/a-b Délibération du Conseil général des douze de Saint-Légier-La Chiésaz. Examen du rapport fait par Hugonin Dutoit. Projet de corrections à apporter au règlement de la communauté. Réponses sur les articles de la délibération du 4 juin, 1795.06.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/6/5/4/a-b
Titre:Délibération du Conseil général des douze de Saint-Légier-La Chiésaz. Examen du rapport fait par Hugonin Dutoit. Projet de corrections à apporter au règlement de la communauté. Réponses sur les articles de la délibération du 4 juin
Dates:4 juin 1795
Période de création:04/06/1795
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848996
 

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