PP 410 A/1/6/5/5 Rapport de l'assemblées générale des douze de Saint-Légier convoquée au sujet des réponses faites aux remarques émises sur la régie de la commune, 1795.08.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/6/5/5
Titre:Rapport de l'assemblées générale des douze de Saint-Légier convoquée au sujet des réponses faites aux remarques émises sur la régie de la commune
Dates:9 août 1795
Période de création:09/08/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848997
 

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