PP 410 A/1/6/5/3 Comparution en cour sommaire des Conseillers de la commune suite à une plainte sur la mauvaise administration de la commune, 1794.02.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/6/5/3
Titre:Comparution en cour sommaire des Conseillers de la commune suite à une plainte sur la mauvaise administration de la commune
Dates:13 février 1794
Période de création:13/02/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848995
 

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