PP 410 A/1/6/5/2 Compte rendu de l'examen des livres et comptes de la commune. Signé: Hugonin, assesseur, J. L. Dutoit. Copie du greffe baillival, 1793.04.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/6/5/2
Titre:Compte rendu de l'examen des livres et comptes de la commune. Signé: Hugonin, assesseur, J. L. Dutoit. Copie du greffe baillival
Dates:25 avril 1793
Période de création:25/04/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848994
 

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