PP 410 A/1/4/3/10 Lettre du juge de paix du cercle de Lausanne à M. Fevot agissant pour Grand d'Hauteville confirmant pour le Petit Conseil la décision du département des finances, l'obligation de remettre les plans. Signé: L. Desaussure, 1805.05.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/3/10
Cote de gestion:grand format
Titre:Lettre du juge de paix du cercle de Lausanne à M. Fevot agissant pour Grand d'Hauteville confirmant pour le Petit Conseil la décision du département des finances, l'obligation de remettre les plans. Signé: L. Desaussure
Dates:17 mai 1805
Période de création:17/05/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848929
 

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