PP 410 A/1/4/3/11 Lettre du département des finances invitant M. Grand d'Hauteville à remettre incessamment les plans à la commune de Saint-Légier, 1805.07.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/3/11
Cote de gestion:grand format
Titre:Lettre du département des finances invitant M. Grand d'Hauteville à remettre incessamment les plans à la commune de Saint-Légier
Dates:10 juillet 1805
Période de création:10/07/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848930
 

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