PP 410 A/1/4/3/9 Lettre du notaire Fevot avec brouillon d'une pétition au sujet de la remise des plans, plus cas de l'Arbereaz, 1805.03.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/3/9
Cote de gestion:grand format
Titre:Lettre du notaire Fevot avec brouillon d'une pétition au sujet de la remise des plans, plus cas de l'Arbereaz
Dates:[9 mars] 1805
Période de création:09/03/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848928
 

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