PP 410 A/1/4/1/11 Arrêté sur la liquidation définitive des dîmes du canton, fait par la chambre administrative du canton du Léman. Signé: Langalerie, président, Panchaud, secrétaire, 1802.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/1/11
Cote de gestion:grand format
Titre:Arrêté sur la liquidation définitive des dîmes du canton, fait par la chambre administrative du canton du Léman. Signé: Langalerie, président, Panchaud, secrétaire
Dates:9 décembre 1802
Période de création:09/12/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848883
 

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