PP 410 A/1/4/1/10 Décret du Sénat de la République helvétique pour ratification de la vente des biens cantonaux. Signé: Ruttiman, président, Lanther, Muller-Friedberg, secrétaires, 1802.11.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/1/10
Cote de gestion:grand format
Titre:Décret du Sénat de la République helvétique pour ratification de la vente des biens cantonaux. Signé: Ruttiman, président, Lanther, Muller-Friedberg, secrétaires
Dates:1er novembre 1802
Période de création:01/11/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848882
 

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