PP 410 A/1/4/1/12/a-c Arrêté de la chambre administrative du canton du Léman sur l'estimation par appréciation du produit moyen de la dîme d'un territoire. Signé: Langalerie, président, Panchaud, secrétaire, 1803.04.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/1/12/a-c
Cote de gestion:grand format
Titre:Arrêté de la chambre administrative du canton du Léman sur l'estimation par appréciation du produit moyen de la dîme d'un territoire. Signé: Langalerie, président, Panchaud, secrétaire
Dates:4 avril 1803
Période de création:04/04/1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 pièce physique en 3 exemplaires dont deux ensemble

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848884
 

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