PP 410 A/1/4/1/5 Arrêté de la République helvétique d'application de la loi du 9 juin 1801 sur le payement de la dîme pour année courante. Signé: Savary, président du Conseil exécutif, Mousson, secrétaire général, 1801.06.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/1/5
Cote de gestion:grand format
Titre:Arrêté de la République helvétique d'application de la loi du 9 juin 1801 sur le payement de la dîme pour année courante. Signé: Savary, président du Conseil exécutif, Mousson, secrétaire général
Dates:24 juin 1801
Période de création:24/06/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848877
 

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