PP 410 A/1/4/1/4 Arrêté de la République helvétique sur la liquidation des censes. Signé: Savory, président du Conseil exécutif. Mousson, secrétaire général , 1801.06.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/1/4
Cote de gestion:grand format
Titre:Arrêté de la République helvétique sur la liquidation des censes. Signé: Savory, président du Conseil exécutif. Mousson, secrétaire général
Dates:13 juin 1801
Période de création:13/06/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848876
 

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