PP 410 A/1/4/1/6 Arrêté de la chambre administrative du canton du Léman pour la mise à exécution de la loi du 9 juin et de l'arrêté (-5) du 24 juin 1801. Signé: Crud, président, Panchaud, secrétaire, 1801.06.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/1/6
Cote de gestion:grand format
Titre:Arrêté de la chambre administrative du canton du Léman pour la mise à exécution de la loi du 9 juin et de l'arrêté (-5) du 24 juin 1801. Signé: Crud, président, Panchaud, secrétaire
Dates:27 juin 1801
Période de création:27/06/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848878
 

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