PP 1053/3197 Statuts 1972, 1972.07.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3197
Titre:Statuts 1972
Dates:24.07.1972
Période de création:24/07/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de l'association Terre des hommes constitués de 10 articles et signés par les membres du Conseil (Gilbert Sigrand, Herbert Bonstein, Charles Hahn, Ezio Pirotta et Edmond Kaiser).
Les 5 signatures sont certifiées par le Juge de paix de Lausanne le 22.05.1975.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837822
 

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