PP 1053/3196 Statuts 1970, 1970.07.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3196
Titre:Statuts 1970
Dates:18.07.1970
Période de création:18/07/1970
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie des statuts de l'association Terre des hommes remplaçant ceux du 31.05.1969 (25 articles et sans signature).
En annexe: Projet de statuts, 02.04.1970.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837826
 

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