PP 1053/3198 Statuts 1974, 1974.04.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3198
Titre:Statuts 1974
Dates:16.04.1974
Période de création:16/04/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de l'association Terre des hommes remplaçant ceux du 24.07.1972. Document composé de 10 articles et signé par les membres du Conseil (Gilbert Sigrand, Herbert Bonstein, Charles Hahn, Georges Byrde, Ezio Pirotta et Edmond Kaiser).
Les 6 signatures sont certifiées par le Juge de paix de Lausanne le 22.05.1975.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837831
 

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