PP 637 S/20/2/023 "Edit du Roi du 19 décembre 1771 pour L'affranchissement Des Fonds sujets à Devoir Féodaux ou Emphitéotiques en Savoye, & autres Dispositions élatives à cet Objet, aux Fiefs & Emphitéoses, aux Dettes des Communautés, & à la Réduction des Intérêts", "Instructions aux intendans du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/20/2/023
Cotes anciennes:Philippe-François de Blonay (S/20/02/Philippe-François)
Titre:"Edit du Roi du 19 décembre 1771 pour L'affranchissement Des Fonds sujets à Devoir Féodaux ou Emphitéotiques en Savoye, & autres Dispositions élatives à cet Objet, aux Fiefs & Emphitéoses, aux Dettes des Communautés, & à la Réduction des Intérêts", "Instructions aux intendans du duché de Savoye par la délégation générale, Pour faire procéder à la Répartition du Prix des Affranchissements", avec un mémoire relatif à ces objets.
Dates:1771.12.19 - 1785.10.08
Période de création:19/12/1771 - 25/08/1784
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):cahier
 

Descripteurs

Entrées:  SAVOIE. DUCHE (1416-1720) (Personnes\S)
  redevances seigneuriales - affranchissement (Matières\R)
  [édit royal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [mémoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Savoie (Lieux\S)
  BLONAY (PHILIPPE FRANCOIS DE, ALLIE DE TOCQUET, EPOQUE 1764-1810) (Personnes\B)
  instruction (procédure) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83778
 

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