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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	"Edit du Roi du 19 décembre 1771 pour L'affranchissement Des Fonds sujets à Devoir Féodaux ou Emphitéotiques en Savoye, & autres Dispositions élatives à cet Objet, aux Fiefs & Emphitéoses, aux Dettes des Communautés, & à la Réduction des Intérêts", "Instructions aux intendans du duché de Savoye par	19/12/1771 - 25/08/1784	Pièce	PP 637 S/20/2/023
	En dépit des édits royaux	01/01/1963 - 31/12/1963	Pièce	P Meylan 77

Critères de recherche
Descripteur(s)	[édit royal] (Matières\ Subdivisions\de forme)

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