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"Copie des Instructions du Roy rélatives à l'affranchissement Gl de la taillabilité personnelle"
20/01/1762Pièce PP 637 Z/90 Localise l'UD dans le plan d'archivage
"Edit du Roi du 19 décembre 1771 pour L'affranchissement Des Fonds sujets à Devoir Féodaux ou Emphitéotiques en Savoye, & autres Dispositions élatives à cet Objet, aux Fiefs & Emphitéoses, aux Dettes des Communautés, & à la Réduction des Intérêts", "Instructions aux intendans du duché de Savoye par
19/12/1771 - 25/08/1784Pièce PP 637 S/20/2/023 Localise l'UD dans le plan d'archivage
"Traduction d'un acte qui est dans les archives communales de Vevey. " Traduction en français d'un acte d'affranchissement de la taille d'une famille nommée Thiebor, par Vaucher de Blonay; Acte passé devant l'autel de Sainte-Marie, au dessus de la Veveyse, témoins: Rodolphe de Pont, Girold de Corsie
14/06/1146 - 22/10/1924Pièce PP 637 C/4/0/002 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte d'affranchissement des dîmes et cens accordé à Benjamin Dapples.
11/04/1805Pièce P Dapples 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte d'affranchissement des dîmes et censes accordé par la commune de Villette (Lavaux) au citoyen François-Abram Bessat pour le capital de 60 livres 4 batz et 5 rapes, signé Fonjallaz, secrétaire municipal.
06/07/1805 - 06/08/1805Dossier PP 518/2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes notariés.
02/10/1775 - 02/02/1838Dossier P Trüschel 3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affranchissement concédé par Philippe de Blonay aux communiers du Châtelard de tous les usages communs.
19/01/1673 - 19/01/1673Pièce P Châtelard 45 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affranchissement de dîme.
25/09/1775 - 25/09/1775Pièce PP 333/56 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affranchissement de dîmes
19/06/1709 - 04/05/1746Dossier PP 1205/22-23 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affranchissement du fief de Joffrey, procédé de noble Hugonin d'Illens, fait par Jean-Daniel de Blonay, baron du Châtelard, qui se réserve cependant l'omnimode juridiction.
07/04/1640 - 07/04/1640Pièce P Châtelard 43 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)redevances seigneuriales - affranchissement (Matières\R)
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