S 112/66/2/1-8 Livres de débours, 1949.01.01-1969.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 112/66/2/1-8
Titre:Livres de débours
Dates:1949-1969
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1969
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le livre de débours No 1 manque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837422
 

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