SB 258 A 2/2 Législation et réglementation, 1866-1997 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 258 A 2/2
Titre:Législation et réglementation
Dates:1866-1997
Période de création:1866 - 1997
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre d'onglets et 3 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Textes de lois, d'arrêtés, d'exposés des motifs et de projets de décrets et rapports relatifs à l'hôpital de Cery, aux établissements sanitaires et à la politique sanitaire (loi du 14 février 1901 sur le régime des personnes atteintes de maladies mentales, loi du 23 mai 1939 sur les malades mentaux et autres psychopathes et rapport sur les Nouvelles orientations de politique sanitaire (NOPS), notamment).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=836494
 

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