SB 258 A 2/1 Actes notariés et polices d'assurance, 1791-1970 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 258 A 2/1
Titre:Actes notariés et polices d'assurance
Dates:01.03.1791-1970
Période de création:1791 - 1970
Niveau:Série
Importance matérielle:2 enveloppes, 1 registre et 2 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Actes notariés relatifs aux achats, ventes et échanges de parcelles et d'immeubles concernant le domaine de Cery; inventaire de ces différents actes (01.03.1791-13.04.1944).
- Un registre contenant les copies d'actes notariés relatifs aux constitutions de servitudes, achats, ventes et échanges de parcelles et d'immeubles concernant le domaine de Cery (1891-1944).
- Un acte relatif à une constitution de servitude inscrit le 29 novembre 1960.
- Polices d'assurance incendie d'immeubles et de véhicules à moteur (environ 1930-1970).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=836493
 

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