SB 291/154 Taxe des bâtiments , 1983.01.18-1987.09.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/154
Titre:Taxe des bâtiments
Dates:1983-1987
Période de création:18/01/1983 - 16/09/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 petit classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=790034
 

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