SB 291/153 Taxe des bâtiments , 1987.09.16-1989.08.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/153
Titre:Taxe des bâtiments
Dates:1987-1989
Période de création:16/09/1987 - 14/08/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 petit classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=790033
 

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