SB 291/152 Taxe des bâtiments , 1927.01.01-1944.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/152
Titre:Taxe des bâtiments
Dates:1927-1944
Période de création:01/01/1927 - 31/12/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=790031
 

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