SB 291/151-152 Taxe des bâtiments , 1927.01.01-1961.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/151-152
Titre:Taxe des bâtiments
Dates:1927-1961
Période de création:01/01/1927 - 31/12/1961
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 classeur et 1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789625
 

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