SB 291/433-436 Révision des estimations fiscales , 1971.01.01-1971.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/433-436
Titre:Révision des estimations fiscales
Dates:1971
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1971
Niveau:sous-sous-série
Importance matérielle:4 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789707
 

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