SB 291/389 Taxe des bâtiments , 1962.06.12-1976.10.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/389
Titre:Taxe des bâtiments
Dates:1962-1976
Période de création:12/06/1962 - 26/10/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 petit classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789687
 

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