SB 291/385-388 Taxe des bâtiments , 1930.01.01-1952.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/385-388
Titre:Taxe des bâtiments
Dates:1930-1952
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1952
Niveau:sous-sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789686
 

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