SB 291/364 Révision des estimations fiscales , 1960.04.22-1971.09.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/364
Titre:Révision des estimations fiscales
Dates:1960-1971
Période de création:22/04/1960 - 21/09/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789681
 

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