SB 291/299 Procès-verbaux de reconnaissance définitive , 1892.05.18-1892.09.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/299
Titre:Procès-verbaux de reconnaissance définitive
Dates:1892
Période de création:18/05/1892 - 13/09/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la propriété.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789663
 

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