SB 291/287-291 Procès-verbaux des servitudes , 1898.10.24-1902.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/287-291
Titre:Procès-verbaux des servitudes
Dates:1898-1902
Période de création:24/10/1898 - 31/12/1902
Niveau:sous-sous-série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789661
 

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