SB 291/157-158 Révision d'estimations fiscales, 1946.01.01-1966.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/157-158
Titre:Révision d'estimations fiscales
Dates:1946-1965
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1966
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 classeur et 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789627
 

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