SB 286/394-395 Remaniement parcellaire non entré en vigueur, 1955.10.18-1970.09.01 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 286/394-395
Titre:Remaniement parcellaire non entré en vigueur
Dates:1955-1970
Période de création:18/10/1955 - 01/09/1970
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte et 1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  remembrement parcellaire (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=784916
 

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