PP 1038/169 Hypothèques, 1996-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/169
Titre:Hypothèques
Dates:1996-1998
Période de création:1996 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Demandes d'ouverture pour prestations individuelles
- Prêts hypothécaires: 11 décembre 1997 et 29 avril 1998.
- Conditions générales, 1996.
- 1 acte de cession en propriété et à fin de garantie d'un titre hypothécaire, 29 avril 1998

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  hypothèque (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=783781
 

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