PP 1038/170 Vente de l'immeuble à la Commune de Montreux, 2006-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/170
Titre:Vente de l'immeuble à la Commune de Montreux
Dates:2006-2007
Période de création:2006 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 préavis de la Municipalité au Conseil communal sur l'achat à la Fondation nationale suisse de l'audiovisuel d'un lot de PPE, 30 octobre 2006.
- 1 projet de l'acte de vente, 19 janvier 2007.
- 1 acte de vente, 8 février 2007.
- Correspondance concernant la vente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=783767
 

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