PP 1038/168 Achat et location de locaux de l'immeuble, 1994-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/168
Titre:Achat et location de locaux de l'immeuble
Dates:1994-1998
Période de création:1994 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En 1994 la Fondation du musée suisse de l'audiovisuel achète l'ancien bureau de Jean-Pierre Studer (ex-locaux Stanex) jouxtant le Musée (avenue de Chillon 74), puis le loue à Diparluxe S.A. en 1995.
- Plans des locaux.
- Correspondance avec Jean-Pierre Studer concernant l'achat des locaux et les paiements du solde à loyer.
- Documents divers et correspondance concernant les locaux.
- 1 rapport d'appréciation des locaux, 15 juillet 1994.
- 1 projet de l'acte de vente à terme - pacte d'emption, 29 novembre 1994.
- 1 acte de vente à terme - pacte d'emption, 21 décembre 1994.
- 1 règlement d'administration et d'utilisation, 21 décembre 1994.
- Bail à loyer entre la Fondation et Diparluxe S.A.
- Ordres de paiements destinés à Jean-Pierre Studer.
- Correspondance avec et concernant Diparluxe S.A., dont une question de procédure (20 septembre 1995)
- Correspondance (notamment avec le service de l'urbanisme de la commune de Montreux) concernant la création d'un passage entre l'Audiorama et les locaux Stanex.
- 1 document "Calcul du coût des hypothèques pour le rachat des locaux Studer", 22 décembre 1997.
- 1 document "Calcul du prêt bancaire pour le rachat des locaux Studer", 3 avril 1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la directrice des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [plan architectural] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  bail à loyer (Matières\B)
  poursuite pénale (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=783780
 

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