SB 277/2 Lettres circulaires et procès-verbaux, 1940.12.03-1955.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 277/2
Titre:Lettres circulaires et procès-verbaux
Dates:03.12.1940-20.01.1955
Période de création:03/12/1940 - 20/01/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=764408
 

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