SB 124 H 13/28 Laissez-passer pour cadavre, 1950-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/28
Titre:Laissez-passer pour cadavre
Dates:1950-1959
Période de création:1950 - 1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Souches du formulaire intitulé "Rapports au département de l'intérieur Service de police sanitaire". Les formulaires sont classés par communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=761195
 

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