SB 124 H 13/26 Autorisations d'exploiter un commerce de pompes funèbres données par le chef du service sanitaire, 1947-1953 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/26
Titre:Autorisations d'exploiter un commerce de pompes funèbres données par le chef du service sanitaire
Dates:1947-1953
Période de création:1947 - 1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance classée par commune

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=761187
 

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