SB 124 H 13/23-24 Concessions, demandes d'autorisation par les communes, 1962-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/23-24
Titre:Concessions, demandes d'autorisation par les communes
Dates:1962-1965
Période de création:1962 - 1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance classée alphabétiquement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=761177
 

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