SB 124 H 11/4 Législation fédérale, 1961.10.23-1962.09.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 11/4
Cotes anciennes:711.2.2
Titre:Législation fédérale
Dates:23.10.1961-20.09.1962
Période de création:23/10/1961 - 20/09/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet d'ordonnance fédérale concernant la protection contre les radiations ; procès-verbaux et fiches concernant l'examen du projet d'ordonnance précité; correspondance concernant le projet d'ordonnance précité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=761100
 

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