SB 124 H 5/1 Documentation juridique, 1953-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 5/1
Cotes anciennes:705
Titre:Documentation juridique
Dates:1953-1959
Période de création:1953 - 1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois fédérales et cantonales concernant la pollution, la protection des eaux, le stockage d'hydrocarbures, le travail dans les fabriques et la police des constructions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=760455
 

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