SB 124 H 3 Règlements communaux, 1946-1956 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 3
Cotes anciennes:703
Titre:Règlements communaux
Dates:1946-1956
Période de création:1946 - 1956
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance ayant trait aux règlements communaux; qu'il s'agisse de règlements de police, de règlements sur le plan d'extension, de règlements sur les eaux, de règlements sur les égouts ou encore d'autres règlements. La correspondance est classée sous le nom de la commune.
Le service sanitaire est appelé à examiner la question du règlement sur les eaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=760446
 

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